Saint-Hyacinthe
Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence

L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Saint-Hyacinthe à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

Lors de la présentation d'une requête en prolongation du délai de 180 jours non contestée, d'un avis de gestion, d'une requête pour interroger un tiers de consentement ou d'une requête pour trancher des objections prévisibles, l'utilisation de la conférence téléphonique est acceptée selon les règles suivantes :

• Les parties doivent faire parvenir une demande par écrit au juge coordonnateur en indiquant l'objet de la conférence.

• Cette conférence sera mise en place par l'adjointe du juge coordonnateur.

Visioconférence

Pour l'audition de témoins lors d'une instruction au fond, l'utilisation de la visioconférence est possible en respectant la procédure suivante :

• Les parties doivent, au préalable, obtenir par téléphone l'autorisation du juge coordonnateur ou du juge désigné pour entendre la cause (si connu);

• Dans un délai minimum de cinq jours avant la date de l'audience, les parties ou leurs procureurs doivent communiquer avec le service de réservation des salles au numéro de téléphone 450 778-6559, poste 64327, afin de prendre les arrangements techniques nécessaires.

Veuillez noter que, sauf lorsque son utilisation est spécifiquement prévue, la visioconférence n'est utilisée comme moyen technologique que lorsque la conférence téléphonique ne permet pas de satisfaire les exigences propres à l'audience concernée (par exemple : pour l'audition d'un témoin lors d'une audition présidée par le juge).



Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
Retour à la page d'accueil.