Terrebonne (Saint-Jérôme)
Pratique civile et administrative

Jours et fréquence : Tous les jeudis et vendredis, sauf exception*
Heure : 9 h
Salle : B-1.04

VACANCES ESTIVALES

Pour les mois de juillet et août, la Cour supérieure siège selon l'horaire suivant :

Jours et fréquence : Tous les jeudis*
Heure : 9 h
Salle : B-1.04

.

Formulaire : Déclaration commune pour fixation d’une audience de plus de deux heures

* Toujours vérifier le rôle de la Cour supérieure pour valider les dates d'audition.

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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