Montréal, le 7 novembre 2011

 

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE MONTRÉAL

GESTION CIVILE (SALLE 2.13)
PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL

 

Veuillez prendre note qu’à compter du 4 décembre 2011, les avis de gestion (article 4.1 C.p.c.) et les requêtes en prolongation de délai en matières civiles présentables en salle 2.16 pour être transférés en salle 2.13 du Palais de justice de Montréal seront entendus de la façon suivante :

  • Les lundis, mercredis et vendredis : requêtes en prolongation de délai en priorité et, par la suite, les avis de gestion;

  • Les mardis et jeudis : les avis de gestion en priorité et, par la suite, les requêtes en prolongation de délai, contestées ou non. Ces avis de gestion seront généralement entendus selon l’ordre dans lequel ils seront transférés en salle 2.13.

De plus, les conférences préparatoires seront tenues en après-midi, les lundis et mercredis, alors que les requêtes en prolongation de délai par conférence téléphonique seront entendues les mardis après-midi.

Finalement, veuillez prendre note que, dorénavant, aucun avis de gestion ne sera entendu par conférence téléphonique.

Vous remerciant de votre collaboration, veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 


Julien Lanctôt, j.c.s.
Coordonnateur Chambres civile et familiale
District de Montréal

 

 

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