Montréal, le 15 octobre 2007

 

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU

COUR SUPÉRIEURE - DIVISION DE MONTRÉAL

REQUÊTE EN PROLONGATION DE DÉLAI NON CONTESTÉE

 

Veuillez prendre note qu’à compter du 5 novembre 2007, il sera possible de présenter les requêtes en prolongation de délai non contestées le tout à distance par le biais d’une conférence téléphonique.

De telles requêtes seront entendues les lundis et mardis, de 14 h 15 à 16 h 30, alors que quinze (15) minutes seront allouées pour chaque audience. Ainsi, neuf (9) plages horaires seront offertes par demi-journée.

Le juge qui entendra ces requêtes siègera en salle 2.13 avec un greffier audiencier, alors que le système d’enregistrement numérique sera fonctionnel et qu’un procès-verbal d’audience sera dressé.

La procédure que doit suivre l'avocat intéressé à procéder à distance, est la suivante :

1 Composez le 514-393-2322 pour obtenir une date et une heure d’audience, de même qu’un numéro de conférence téléphonique;
2
Joignez à votre requête en prolongation de délai, un avis de convocation adapté aux circonstances, c’est-à-dire un avis prévoyant notamment le numéro de téléphone (514) 393-6533 et le numéro de la conférence téléphonique à huit (8) chiffres ayant été fourni par le greffier.
3
Joignez également à votre requête en prolongation de délai un nouveau projet d’entente sur le déroulement de l’instance dûment signé par toutes les parties.
4
La requête, les actes de procédure devant l’accompagner et leur preuve de signification doivent être produits au greffe (1.156) au moins deux (2) jours francs avant la date prévue d’audition.
5
Au jour prévu pour l’audition, et environ dix (10) minutes avant l’heure, les procureurs doivent composer le (514) 393-6533, choisir l’option 1 (Participer à une téléconférence), puis composer le numéro de conférence de huit (8) chiffres. Dans l’intervalle de la prise en charge de la conférence par le juge, les avocats en ligne peuvent échanger entre eux.
6
Dès que le juge est en mesure d’entendre la cause, il prend charge de la conférence. À noter qu’il n’est pas possible pour le juge d’informer les avocats qui attendent de tout retard dans la prise en charge de leur conférence téléphonique.
7

À compter de la prise en charge de la conférence par le juge, et après invitation en ce sens du greffier audiencier, chaque avocat s’identifie à tour de rôle, dans l’ordre de présentation des parties sur la requête introductive d’instance.

Par la suite, les avocats soumettent leur argumentation, dans l’ordre habituel ou selon les instructions du juge présidant l’audience.

À tout moment et avant d’intervenir, l'avocat doit s’annoncer afin de faciliter son identification.

 

Suspension d’une cause

Dans l’éventualité où un avocat est absent de la conférence téléphonique, alors que le juge est prêt à entendre la cause et exige la présence de tous les avocats, la conférence pourra être suspendue. L'avocat présent sera invité à contacter le plaideur absent, afin qu’il se joigne à la conférence téléphonique.

Le greffier audiencier mettra alors en attente cette conférence et pourra, à la demande du juge, appeler la cause téléphonique suivante. Une fois cette dernière complétée, le greffier audiencier reviendra à la cause suspendue. Si l'avocat absent l’est toujours, le juge prend les dispositions appropriées.

ANDRÉ WERY
Juge en chef adjoint

 

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