Montréal, le 8 décembre 2010

 

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU

COUR SUPÉRIEURE - DIVISION DE MONTRÉAL

RÔLE PROVISOIRE - MATIÈRES FAMILIALES - CONFÉRENCES TÉLÉPHONIQUES

 

Veuillez prendre note qu'à compter du 2 février 2011, il sera possible de procéder à des appels de rôle provisoire en matière familiale par le biais de conférences téléphoniques.

Elles se dérouleront tous les mercredis à compter de 14 h. Chacune réunira plusieurs avocats concernés par plusieurs dossiers appelés au rôle provisoire, et ce, jusqu'à concurrence d'un maximum de vingt (20) participants. Cette façon de faire se distingue ainsi des conférences téléphoniques offertes les lundis et mardis en salle 2.13, lesquelles ne réunissent que les avocats concernés par un dossier particulier.

Lors de ces conférences téléphoniques, présidées par un greffier spécial siégeant en salle 2.16, l'enregistrement numérique sera fonctionnel et un procès-verbal d'audience sera dressé.

Vu les prescriptions de l'article 13 du Code de procédure civile et celles de l'article 2 du Règlement de procédure en matière familiale de la Cour supérieure, lesquelles prévoient respectivement le huis clos en matière familiale et les personnes admises aux audiences à huis clos, les conférences téléphoniques ne seront offertes qu'aux avocats. Les personnes se représentant elles-mêmes et les avocats agissant dans de tels dossiers devront se présenter au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués sur l'avis de convocation transmis par le Maître des rôles de Montréal.

Par ailleurs, seuls les dossiers ayant fait l'objet d'une attestation de dossier complet, émise en vertu des prescriptions de l'article 77b) du Règlement de procédure civile de la Cour supérieure, pourront être fixés lors de ces conférences. Dans les autres cas, les procureurs devront se présenter au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués sur l'avis de convocation.

La procédure à suivre est la suivante :

  1. Sur réception d'un avis de convocation au rôle provisoire, l’avocat doit composer le 514 393 2021 (poste 2) afin d'obtenir un numéro d'identification de conférence téléphonique;
  2. Au jour prévu pour la tenue du rôle provisoire, et environ dix (10) minutes avant l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, l’avocat doit composer le 514 393-6533, choisir l’option 1, « participer à une téléconférence », puis composer le numéro de conférence de huit (8) chiffres préalablement reçu;
  3. Dès que le greffier spécial est en mesure de procéder à l’appel des causes fixées au rôle provisoire, il prend charge de la conférence. Notez que le greffier spécial ne pourra informer les participants en attente de tout retard dans la prise en charge de leur conférence téléphonique;
  4. À l'annonce de chaque dossier, les participants s'identifient et font leurs représentations à tour de rôle.

 

IMPORTANT

  1. Avant la prise en charge de la conférence par le greffier spécial et durant la conférence téléphonique, plusieurs personnes seront réunies sur la même ligne téléphonique; par conséquent, veuillez garder le silence jusqu'à ce que votre cause soit appelée et noter que vos conversations ne seront pas confidentielles;
  2. Afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible, l’usage d’un téléphone cellulaire, d’un téléphone public ou de la fonction « mains libres » d’un téléphone conventionnel est interdit;
  3. Les avocats qui choisissent de participer à un rôle provisoire par voie de conférence téléphonique, plutôt qu’en personne, n’auront pas la possibilité d’être entendus par le juge en chambre pour contester une décision du greffier spécial.


 

André Wery,
Juge en chef adjoint

 


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