Montréal, le 13 mai 2005

 

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU

COUR SUPÉRIEURE - MONTRÉAL

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE

 

1. Appel du rôle provisoire

1.1 Une fois que l'attestation est délivrée à l'effet que le dossier est complet, ce dernier est placé sur un rôle provisoire présidé par un greffier spécial.
1.2
Lors de l'appel de ce rôle, le greffier spécial confère sommairement avec les parties ou leurs procureurs des «moyens propres à simplifier le procès et à abréger l'enquête…» (art. 18 R.P.C.S.).
1.3
Tout problème relatif à la gestion de l'instance est référé sur-le-champ au juge siégeant à la salle 2.07.
1.4
Aucune cause ne peut être portée au rôle d'audience à moins que le procès-verbal de l’appel du rôle provisoire n'atteste qu'elle est prête pour enquête et audition.
1.5
Seuls les parties ou les procureurs en charge du dossier ou ceux ayant une connaissance approfondie du dossier et aptes à prendre des engagements au nom de leurs clients sont admis à participer à l’appel provisoire.
1.6
Si les parties ou leurs procureurs font défaut de se présenter, le juge peut prendre toute mesure qu'il estime nécessaire pour assurer leur présence.
1.7
Avant la date de convocation à l’appel provisoire indiquée dans l’avis de dépôt du certificat d’état, les parties ou leurs procureurs doivent parcourir le dossier, communiquer entre eux, échanger et faire les admissions qui s'imposent. Si ces discussions mènent à un règlement, elles en avisent le maître des rôles, afin d'être dispensées d'être présentes à l'appel provisoire.
1.8

Afin de simplifier le procès et, si possible, d’abréger l'enquête, en plus de permettre de compléter la conférence en une seule séance, les parties doivent avoir en leur possession lors de la rencontre, les pièces qu'elles ont communiquées à l'autre partie à moins que leur quantité ou leur volume soit tel qu’il soit plus pratique de les réviser au bureau du procureur qui en a la possession.

1.9
Les parties doivent également produire un document contenant:
 
1. la liste des admissions convenues et non indiquées déjà dans les procédures ;
2. la liste des admissions additionnelles suggérées ;
3. la durée de l'interrogatoire en chef des témoins de chacune des parties.
1.10
Avant de se présenter à l'appel du rôle provisoire, les parties doivent vérifier leurs disponibilités, et surtout celles de leurs témoins experts, s'il en existe, de façon à permettre de fixer immédiatement la cause.
1.11
Si lors de la rencontre, les parties ou leurs procureurs déclarent le dossier en voie de règlement, le juge peut, à sa discrétion, rayer le certificat d’état de la cause plutôt que de la reporter à un prochain appel du rôle provisoire.

 

André Deslongchamps
Juge en chef adjoint

 

Division de Montréal.
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