Montréal, le 1er septembre 2006

 

COUR SUPÉRIEURE - MONTRÉAL

CHAMBRE DES RECOURS COLLECTIFS

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU

 

Veuillez noter que l’honorable André Prévost sera responsable de la Chambre des recours collectifs à compter du 5 septembre 2006.  Il remplace l’honorable Paul Chaput, devenu juge surnuméraire.

Cet avis remplace celui du 11 août 2005.

 

François Rolland
Juge en chef

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec. Districts judiciaires de Montréal.
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