Division de Montréal Les avis et directives aux membres du Barreau qui suivent regroupent et remplacent les avis et directives publiés précédemment. Date Objet 18 décembre 2009 Chambres de pratique familiale et civile 31 août 2009 Chambre des recours collectifs 1er janvier 2009 Chambre des recours collectifs 15 octobre 2007 Requête en prolongation de délai non contestée 1er juin 2007 Juge coordonnateur - district Laval 1er juin 2007 Juge coordonnateur - district Saint-Hyacinthe 1er juin 2007 Juge coordonnateur - district Hull 26 février 2007 Chambre criminelle - Recours en réduction du délai préalable à la libération conditionnelle 5 décembre 2006 Chambre des recours collectifs 21 novembre 2006 Requêtes présentables en chambre de pratique civile (gestion) 12 juillet 2006 Demande d’autorisation de soins (art. 776 C.p.c.) 12 juillet 2006 Demandes d'évocation et de révision judiciaire (art. 846 C.p.c.) 11 août 2005 Chambre commerciale : juge Mongeon 13 mai 2005 Chambre commerciale : directives générales 13 mai 2005 Appel du rôle provisoire 13 mai 2005 Conférences de règlement à l'amiable 13 mai 2005 Demandes en divorce ou en séparation de corps, en nullité de mariage et affaires familiales diverses (…) par défaut de comparaître ou de plaider (ex parte) ou par demande conjointe. 13 mai 2005 Demandes d'expertise psychosociale 13 mai 2005 Interrogatoire hors cour - objections 13 mai 2005 Requêtes présentables en chambre de pratique civile 13 mai 2005 Requêtes présentables en chambre de pratique familiale 13 mai 2005 Requêtes introductives d'instance - matières civiles 13 mai 2005 Requêtes introductives d'instance (matière familiale) (à l'exception de celles prévues à l'article 813.9 C.p.c.) 1er septembre 1999 Cour Supérieure - Chambre criminelle Division de Québec Veuillez consulter la section Fonctionnement de la Cour supérieure division de Québec
