Division de Montréal

Les avis et directives aux membres du Barreau qui suivent regroupent et remplacent les avis et directives publiés précédemment.

Date	Objet
5 janvier 2012	Déclaration commune de dossier complet - Matière civile FORMULAIRE : Dossier complet au mérite
2 décembre 2011	Demande de conférence de règlement à l'amiable
2 décembre 2011	Dossiers prioritaires lors de l'appel du rôle provisoire
7 novembre 2011	Gestion civile (salle 2.13)
11 octobre 2011	Greffiers spéciaux
28 juin 2011	Chambre commerciale : directives générales
8 décembre 2010	Rôle provisoire - Matières familiales - Conférences téléphoniques
12 juillet 2010	Chambres de pratique familiale et civile, demande de mise au rôle d'une cause de plus de 2 heures FORMULAIRES : Pratique civile et pratique familiale
18 décembre 2009	Chambres de pratique familiale et civile
31 août 2009	Chambre des recours collectifs
1er janvier 2009	Chambre des recours collectifs
15 octobre 2007	Requête en prolongation de délai non contestée
26 février 2007	Chambre criminelle - Recours en réduction du délai préalable à la libération conditionnelle
5 décembre 2006	Chambre des recours collectifs
21 novembre 2006	Requêtes présentables en chambre de pratique civile (gestion)
12 juillet 2006	Demande d’autorisation de soins (art. 776 C.p.c.)
12 juillet 2006	Demandes d'évocation et de révision judiciaire (art. 846 C.p.c.)
13 mai 2005	Appel du rôle provisoire
13 mai 2005	Conférences de règlement à l'amiable
13 mai 2005	Demandes en divorce ou en séparation de corps, en nullité de mariage et affaires familiales diverses (…) par défaut de comparaître ou de plaider (ex parte) ou par demande conjointe.
13 mai 2005	Demandes d'expertise psychosociale
13 mai 2005	Interrogatoire hors cour - objections
13 mai 2005	Requêtes présentables en chambre de pratique civile
13 mai 2005	Requêtes présentables en chambre de pratique familiale
13 mai 2005	Requêtes introductives d'instance - matières civiles
13 mai 2005	Requêtes introductives d'instance (matière familiale) (à l'exception de celles prévues à l'article 813.9 C.p.c.)
1er septembre 1999	Cour Supérieure - Chambre criminelle

 

Division de Québec

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