Avis consolidés aux membres du Barreau

Les avis consolidés regroupent les directives en application dans le district de Montréal et dans d’autres districts de la division de Montréal, avec les adaptations nécessaires.

Pour connaître les directives qui s’appliquent dans le district où vous souhaitez présenter une procédure, veuillez d’abord choisir le district concerné dans l’onglet « Districts » et consulter la section pertinente.

Districts

Avis consolidés

 


 

 

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