Avis récents et archivés



Date Objet
28 février 2017 Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître Icone PDF.
30 janvier 2017 Avis aux membres du Barreau - Mise au rôle Icone PDF.
9 décembre 2016 Chambre des actions collectives - Nouveau Registre central Icone PDF.
10 mai 2016 Durée des demandes en rejet (art. 51 C.P.C.) et des demandes en irrecevabilité (art. 168 C.P.C.) Icone PDF.
30 novembre 2015 Chambre commerciale - Liste commune de jurisprudence Icone PDF.
9 octobre 2015 Salle de gestion civile et juge siégeant en son bureau Icone PDF.
29 juin 2015 Chambre commerciale - Appel du rôle Icone PDF.
16 juin 2015 Gestion civile et familiale pendant l'été (Salle 2.12) Icone PDF.
9 mars 2015 Matière civile - Liste commune de jurisprudence Icone PDF.
9 mars 2015 Chambre de la famille - Liste commune de jurisprudence Icone PDF.
9 mars 2015 Chambre des recours collectifs - Liste commune de jurisprudence Icone PDF.
13 février 2015 Gestion familiale (salle 2.12) et ordonnances de sauvegarde (salle 2.11) Icone PDF.
7 novembre 2014 Chambre commerciale - Procédure - Directives générales Icone PDF.

7 mai 2014

1er mai 2014

 


15 avril 2013

Demandes d'autorisation de soins Icone PDF.

Requêtes présentables en Chambre de pratique Icone PDF.

Transfert de certaines requêtes actuellement entendues en Chambre de pratique civile
Icone PDF.
FORMULAIRE : Déclaration commune pour fixation d'une audience de plus de deux heures – Pratique civile et procédures particulières

Utilisation des technologies en salle d'audience Icone PDF.

6 décembre 2012 Ombudsman Icone PDF.
11 juin 2012 Chambre commerciale : directives générales Icone PDF.
FORMULAIRE : Déclaration commune de dossier complet
16 avril 2012 Déclaration commune de dossier complet - Matière familiale Icone PDF.
FORMULAIRE : Déclaration commune de dossier complet
12 mars 2012 Gestion familiale (salle 2.02) Icone PDF.
1er mars 2012 Gestion civile (salle 2.13) pendant l'été Icone PDF.
13 février 2012 Impression recto verso des documents Icone PDF.
5 janvier 2012 Déclaration commune de dossier complet - Matière civile Icone PDF.
FORMULAIRE : Dossier complet au mérite
2 décembre 2011 Demande de conférence de règlement à l'amiable Icone PDF.
2 décembre 2011 Dossiers prioritaires lors de l'appel du rôle provisoire Icone PDF.
7 novembre 2011 Gestion civile (salle 2.13) Icone PDF.
11 octobre 2011 Greffiers spéciaux Icone PDF.
8 décembre 2010 Rôle provisoire - Matières familiales - Conférences téléphoniques Icone PDF.
12 juillet 2010 Chambres de pratique familiale et civile, demande de mise au rôle d'une cause de plus de deux heures Icone PDF.
FORMULAIRES : Pratique civile et pratique familiale
18 décembre 2009 Chambres de pratique familiale et civile Icone PDF.
31 août 2009 Chambre des recours collectifs Icone PDF.
23 décembre 2008 Chambre des recours collectifs Icone PDF.
15 octobre 2008 Mise au rôle des requêtes introductives d'instance : défenses orales et écrites Icone PDF.
15 octobre 2007 Requête en prolongation de délai non contestée Icone PDF.
26 février 2007 Chambre criminelle - Recours en réduction du délai préalable à la libération conditionnelle Icone PDF.
5 décembre 2006 Chambre des recours collectifs Icone PDF.
21 novembre 2006 Requêtes présentables en Chambre de pratique civile (gestion) Icone PDF.
12 juillet 2006 Demande d’autorisation de soins (art. 776 C.p.c.) Icone PDF.
12 juillet 2006 Demandes d'évocation et de révision judiciaire (art. 846 C.p.c.) Icone PDF.
13 mai 2005 Appel du rôle provisoire Icone PDF.
13 mai 2005 Conférences de règlement à l'amiable Icone PDF.
13 mai 2005 Demandes en divorce ou en séparation de corps, en nullité de mariage et affaires familiales diverses (…) par défaut de comparaître ou de plaider (ex parte) ou par demande conjointe. Icone PDF.
13 mai 2005 Demandes d'expertise psychosociale Icone PDF.
13 mai 2005 Interrogatoire hors cour - objections Icone PDF.
13 mai 2005 Requêtes présentables en Chambre de pratique civile Icone PDF.
13 mai 2005 Requêtes présentables en Chambre de pratique familiale Icone PDF.
13 mai 2005 Requêtes introductives d'instance - matières civiles Icone PDF.
13 mai 2005 Requêtes introductives d'instance (matière familiale) (à l'exception de celles prévues à l'article 813.9 C.p.c.) Icone PDF.
1er septembre 1999 Cour supérieure - Chambre criminelleIcone PDF.
5 février 1999 Recours à un juge afin de trancher des objections à des questions formulées lors d'un interrogatoire hors courIcone PDF.

 

 

 

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