Avis consolidés aux membres du Barreau
( Le contenu à jour de tous les Avis, incluant les Avis archivés )
   

Civil

Appel du rôle provisoire

Application des nouvelles règles de procédure en matière civile

Déclaration commune de dossier complet - Matière civile

Demande d'autorisation de soins (art. 776 C.p.c.)

Demande d'évocation et de révision judiciaire (art. 846 C.p.c.)

Directive - Outrage au tribunal et Ordonnance de comparaître

Durée des demandes en rejet et des demandes en irrecevabilité

Gestion civile : avis et requêtes en prolongation de délai présentés en 2.16 pour être transférés en salle 2.07

Gestion civile et familiale pendant l'été (Salle 2.12)

Matière civile - Liste commune de jurisprudence

Mise au rôle

Objections

Requête en prolongation de délai non contestée par conférence téléphonique

Requêtes introductives d'instances - Matières civiles

Requêtes présentées en Chambre de pratique civile (salles 2.16 et 2.08)

   
Commercial

Chambre commerciale - Directives générales

Chambre commerciale - Liste commune de jurisprudence

   
Criminel

Chambre criminelle

Recours en réduction du délai préalable à la libération conditionnelle (art. 745.6 (1) du Code criminel)

   
Conférence de règlement à l'amiable

Demande de conférence de règlement à l'amiable

   
Familial

Chambre de la famille - Liste commune de jurisprudence

Demandes en divorce ou en séparation de corps, en nullité de mariage et affaires familiales diverses par défaut de comparaître ou de plaider (ex parte) ou par demande conjointe

Gestion civile et familiale pendant l'été (Salle 2.12)

Requêtes introductives d'instance (matière familiale, à l'exception de celles prévues à l'article 813.9 C.p.c.)

Requêtes présentables en Chambre de pratique familiale

Rôle provisoire - matière familiales - Conférences téléphoniques

   
Actions collectives

Chambre des actions collectives - Liste commune de jurisprudence

Nouveau Registre central

Registres centraux des recours collectifs

   
Divers

Impression recto verso des documents

Lignes directrices concernant l'utilisation des technologies en salle d'audience

Ombudsman

 

Avis récents et archivés

 

 

 

Division de Montréal.
Avis aux membres du Barreau. Aide-mémoire. Formulaires. Conférence de règlement.
Districts judiciaires de Québec.Districts judiciaires de Montréal.
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