La juridiction de la Cour supérieure

La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne relevant pas expressément d'un autre tribunal ou organisme. Concrètement, cela signifie les affaires civiles et commerciales dont l'enjeu est de 70 000 $ ou plus, les litiges en matières administrative et familiale de même qu'en faillite, les procès devant jury en matière pénale et enfin les appels en matière de poursuites sommaires.

De plus, sauf dans les cas prévus spécifiquement par la loi, la Cour exerce également un pouvoir de surveillance et de réforme de tous les tribunaux ou organismes du Québec, à l'exception de la Cour d'appel.

En vertu de la Loi, la Cour supérieure du Québec compte, à l'heure actuelle, 145 postes de juges réguliers répartis entre deux divisions, Montréal et Québec. À ce chiffre, il faut ajouter des juges surnuméraires dont le nombre peut varier.


La division de Montréal

La division de Montréal compte 102 postes de juges réguliers dont 89 pour le district de Montréal et sa périphérie, un (1) pour le district de Longueuil, sept (7) pour les districts de St-François, Bedford et Mégantic et cinq (5) pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle.

La division de Québec

La division de Québec regroupe quant à elle 43 postes de juges réguliers dont 30 pour le district de Québec, trois (3) pour le district de Trois-Rivières, trois (3) pour les districts d'Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue, un (1) pour le district d'Alma, trois (3) pour le district de Chicoutimi, un (1) pour le district de Rimouski, un (1) pour le district de St-Maurice et un (1) pour les districts de Baie-Comeau et Mingan.

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