La
juridiction de la Cour supérieure
La Cour supérieure, à titre de tribunal
de droit commun au Québec, est saisie en première
instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne relevant
pas expressément d'un autre tribunal ou organisme. Concrètement,
cela signifie les affaires civiles et commerciales dont l'enjeu
est de 70 000 $ ou plus, les litiges en matières administrative
et familiale de même qu'en faillite, les procès devant
jury en matière pénale et enfin les appels en matière
de poursuites sommaires.
De plus, sauf dans les cas prévus spécifiquement
par la loi, la Cour exerce également un pouvoir de surveillance
et de réforme de tous les tribunaux ou organismes du Québec,
à l'exception de la Cour d'appel.
En vertu de la Loi, la Cour supérieure
du Québec compte, à l'heure actuelle, 144 postes
de juges réguliers répartis entre deux divisions,
Montréal et Québec. À ce chiffre, il faut
ajouter des juges surnuméraires dont le nombre peut varier.
La division de Montréal
La division de Montréal compte 101 postes
de juges réguliers dont 89 pour le district de Montréal
et sa périphérie, un (1) pour le district de Longueuil,
six (6) pour les districts de St-François, Bedford et Mégantic
et cinq (5) pour les districts de Hull, Pontiac et Labelle.
La division de Québec
La division de Québec regroupe quant à
elle 43 postes de juges réguliers dont 30 pour le district
de Québec, trois (3) pour le district de Trois-Rivières,
trois (3) pour les districts d'Abitibi, Rouyn-Noranda et Témiscamingue,
un (1) pour le district d'Alma, trois (3) pour le district de
Chicoutimi, un (1) pour le district de Rimouski, un (1) pour le
district de St-Maurice et un (1) pour les districts de Baie-Comeau
et Mingan.
