Mai 2005

Pratique à Québec – été 2005

Gestion

Pendant les mois de juillet et août 2005, la Cour supérieure ne siégera pas le vendredi. En conséquence, les audiences de gestion auront lieu le jeudi tant en chambre civile que familiale.

Pratique civile – salle 3.14

La Cour supérieure siége toutes les semaines selon l'horaire suivant:

8 h 45 - Mardi et mercredi: audition de requêtes (Ne pas oublier que le temps d'audition des requêtes contestées doit être réservé auprès du greffier spécial).

9 h - Jeudi: gestion d'instance (au cours de laquelle il peut y avoir audition de requêtes préliminaires).

Pratique familiale

La Cour supérieure siège toutes les semaines selon l'horaire suivant:

Salle 3.21:

  • 8:45: Appel provisoire

Salle 3.28:

  • 9 h 15: Appel et répartition des causes fixées pour audition:
  • 9 h 30: Audition des causes.

Salle 3.26 (Sauf les semaines des 18 et 25 juillet et 1 er août)

  • 9 h 15: Audition des demandes conjointes des parties non représentées;
  • 9 h 30: Audition des causes

N.B. une troisième division a été ajoutée au cours des semaines des 22 et 29 août.

 

Robert Pidgeon
Juge en chef associé


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