Division d'appel de Québec
Dates de disponibilité
Vous trouverez ci-après des dates où il y a possibilité de fixer des causes au mérite.
Si vous êtes intéressés, vérifiez la disponibilité de vos confrères, clients et témoins.
À Québec, envoyez par télécopieur (646-7734) une lettre à mon adjointe administrative, madame Monique Pelletier, dénonçant votre intérêt et fournissant les coordonnés du dossier.
En districts, communiquez avec le juge responsable après avoir fait les vérifications susdites.
Québec:
Robert Pidgeon
Juge en chef associé
